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Mise à jour effectuée le 3 janvier 2026
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« Services » comprend l’ensemble des fonctionnalités, articles, outils et contenus éditoriaux accessibles sur le site.
« Contenus » s’entend des textes, images, vidéos, éléments de conception et informations mis en ligne.
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Modalités de résolution des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Certains litiges pourront être soumis à une procédure d’arbitrage conventionnelle, dans le respect des lois françaises.
L’arbitrage se déroule dans les conditions légales et réglementaires applicables.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation relative à un service ou contenu.
Consulter la plateforme européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, elle n’affectera pas la validité des autres clauses.
Contrat complet
Ces termes constituent l’intégralité de l’accord passé entre l’utilisateur et corivaplexa.sbs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera tranché par les juridictions compétentes.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préavis ni indemnité.
Modifications
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Adresse email: content@corivaplexa.sbs
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Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives au 3 janvier 2026
Version: 1.3